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Avis de la commission nationale d’évaluation des cessions d’outillages portuaires
La commission nationale d’évaluation des cessions d’outillages portuaires a été créée par les dispositions de l’article 9. III. de la loi n°2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire afin de veiller au bon déroulement et à la transparence de la procédure de cession des outillages en gré à gré avec les opérateurs concernés.
Ses modalités de fonctionnement sont fixées par les dipositions des articles 6 et 7 du décret n°2008-1032 du 9 octobre 2008 pris en application de la loi précitée et sa composition relève des dispositions du décret 26 mai 2009.
Elle a pour mission de rendre un avis public par terminal sur chaque projet d’acte de cession des outillages transmis par les grands ports maritimes.
grand port maritime de La Rochelle
Les avis de la commission nationale d’évaluation des cessions d’outillages portuaires relatifs au grand port maritime de La Rochelle portent sur les terminaux de Chef de Baie, de Bassin à flot et du Môle d’escale Ouest
grand port maritime de Rouen
Les avis de la commission nationale d’évaluation des cessions d’outillages portuaires relatifs au grand port maritime de Rouen portent sur les terminaux de Honfleur n°1, Honfleur n°2, Rouen Quevilly, Bassin aux bois-amont, Bassin aux bois-aval, TCMD-amont, TCMD-aval, quai de l’ouest et TVS Carue.
grand port maritime de Dunkerque
Les avis de la commission nationale d’évaluation des cessions d’outillages portuaires relatifs au grand port maritime de Dunkerque portent sur les terminaux Freycinet 11 et 12, Freycinet 13 et du quai de l’Escaut.
grand port maritime de Marseille
Les avis de la commission nationale d’évaluation des cessions d’outillages portuaires relatifs au grand port maritime de Marseille portent sur les terminaux de Graveleau, Les Tellines, Mourepiane et minéralier.
grand port maritime du Havre
Les avis de la commission nationale d’évaluation des cessions d’outillages portuaires relatifs au grand port maritime du Havre portent sur les terminaux Normandie, Europe et Amériques, Atlantique, mutlivrac et TNMSC.